Politique de confidentialité

Le GIP FTLV de l’académie de Besançon apporte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

CHAMP D’APPLICATION

La politique de protection des données décrit de quelle manière le GIP FTLV de l’académie de Besançon traite vos données personnelles.

COMMENT LES DONNÉES DES PROSPECTS ET CLIENTS SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Des données sont enregistrées lors des prises de contacts, d’une demande d’informations, de devis, d’une candidature à une offre d’emploi.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein du GIP FTLV de l’Académie de Besançon, 11 bis rue Nicolas Bruand, 25000 BESANCON représenté par M. Sébastien MARMOT (Directeur du GIP FTLV).

TYPES DE DONNEES COLLECTÉES, ET DESTINATAIRES

Les données collectées sont par exemple (liste non exhaustive) :

 (À noter que les données personnelles concernent les personnes physiques)

• Pour une entreprise :

Le nom et le prénom, l’adresse, le n° de téléphone, l’adresse email du stagiaire concerné par l’action de formation. Les noms des interlocuteurs de l’entreprise comme le responsable, le, la DRH, … (civilité, nom, prénom, adresse, n° de téléphone et courriel, besoin de formation…).

• Pour un prospect, stagiaire :

La civilité, le nom, les prénoms du candidat, l’adresse, le N° de téléphone (fixe et/ou portable), l’adresse email, la date de naissance, le diplôme, le CV, les besoins de formation, le dossier de candidature, le RIB et l’autorisation de prélèvement, le statut de la personne (demandeur d’emploi, salarié…),

les modalités de prise en charge de la formation, la photo, le numéro de sécurité sociale, le type de formation ou de contrat en alternance (apprentissage, professionnalisation) …

Les données collectées seront les données strictement nécessaires à l’organisation et au suivi des formations organisées par le GIP FTLV de l’Académie de Besançon. Ces données seront traitées par ses services et ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DANS QUEL BUT UTILISE-T-ON DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Des données à caractère personnel sont utilisées dans les buts suivants :

• Répondre aux besoins des entreprises, des OPCO, des financeurs publics… en matière de formation
• Répondre à des demandes de formation de salariés, particuliers et demandeurs d’emplois…

Seules les informations strictement utiles à l’élaboration d’un projet de formation et à sa réalisation sont demandées.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par les services du GIP FTLV de l’Académie de Besançon, et ses sous-traitants et/ou ses partenaires (autres organismes de formation, autoentrepreneurs…), pour les besoins de la gestion du projet, du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Sur demande, certaines de ces données peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès à ces données à caractère personnel et leur traitement est reconnu par la loi (par exemple les financeurs : Entreprises, OPCO, Pôle Emploi Conseil Régional, …)

DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

DE QUELLE FAÇON LA SECURITE DE VOS DONNEES EST-ELLE ASSURÉE ?

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle par des personnels habilités au sein du GIP FTLV de l’Académie de Besançon et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la modification, l’altération ou encore la destruction non-autorisées.

Le GIP FTLV de l’Académie de Besançon ne cède en aucun cas les données qu’elle détient à des tiers non-autorisés.

VOS DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

L’exercice de vos droits sur les données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Concernant l’actualisation des données personnelles, nous vous invitons à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel, pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

Il est mutualisé au sein de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et il peut être contacté :

• Par courriel, à l’adresse suivante : dpd@ac-besancon.fr
• Par courrier postal, à l’adresse suivante :
  DPD Région académique de Bourgogne Franche-Comté
  10, rue de la Convention – 25030 BESANCON Cedex.

Pour exercer vos droits, nous   vous demanderons de justifier votre identité par la présentation d’une copie d’un titre en cours de validation.

Votre droit à l’opposition au démarchage téléphonique

Le GIP FTLV de l’Académie de Besançon pourra être amené à recueillir vos coordonnées téléphoniques, notamment pour la gestion de votre demande. En application de notre Politique de protection des données personnelles, vos coordonnées téléphoniques ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Votre droit à l’introduction d’un recours

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel. Pour en savoir, consultez le site de la Cnil www.cnil.fr.

Formulaires de contact

Lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de notre site, nous vous demandons les coordonnées nécessaires pour pouvoir vous répondre. Ces données ne serviront pas à d’autres usages et nous sont transmises par email et stockés dans notre gestion de relation clients.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et  :

• les objectifs du recueil des données sont clairement affichés sur le(s) formulaire(s),
• les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande,
• Nous sommes les seuls à avoir accès à ces données,
• aucune donnée ne sera transmise à des tiers,
• les données sont conservées la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Cookies

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