Objectifs de formation

• Connaître le cadre légal LCB-FT et les autorités de contrôle
• Classer un dossier par niveau de risque
• Appliquer les procédures KYC dès l’entrée en relation
• Détecter les signaux d’alerte et les typologies de blanchiment
• Rédiger et transmettre une déclaration de soupçon via ERMES

Contenus de la formation

1. INTRODUCTION — CARTE T & CADRE LCB-FT
• Loi Hoguet, CMF (L. 561-1 et s.), ordonnance 2020-115 (5e directive)
• Acteurs : Tracfin, DGCCRF, CNS, ACPR — rôles et périmètres
• La Carte T : conditions d’obtention et rôle de la formation LCB-FT
• Chiffres clés : 28 décisions CNS en 2023, 15 publications nominatives

2. CLASSIFICATION DES RISQUES
• Les 4 axes de risque : clients, produits/opérations, géographie, canaux
• Obligation de personnalisation de la classification (jurisprudence CNS)
• Grille d’évaluation du risque d’une acquisition immobilière (scores 1–4)
• Facteurs aggravants et atténuants

3. VIGILANCE ET CONNAISSANCE CLIENT (KYC)
• Les 5 niveaux de vigilance (CMF L. 561-6 à L. 561-10-2)
• L’examen renforcé : 4 critères de déclenchement
• KYC : identification avant le compromis, documents probants, conservation 5
ans
• Bénéficiaire effectif : définition, registre INPI, cas des SCI

4. SIGNAUX D’ALERTE ET TYPOLOGIES DE BLANCHIMENT
• 8 critères d’alerte transversaux avec exemples immobiliers
• Cas typologiques CNS 2023 : homme de paille, bien de luxe, location
incohérente
• Lien entre signaux d’alerte et déclenchement de l’examen renforcé

5. DÉCLARATION DE SOUPÇON & ERMES
• Processus en 3 étapes : détection → analyse → décision
• Champ de la DS : infractions, fraude fiscale, financement du terrorisme
• Qualité rédactionnelle obligatoire — tipping-off : interdiction et sanction
• ERMES : accès, champs, pièces jointes, protection du déclarant

6. MAÎTRISER LES OBLIGATIONS PPE, GEL DES AVOIRS ET REGISTRES
• PPE : périmètre (famille, entourage), vigilance complémentaire obligatoire
• Gel des avoirs : application immédiate, déclaration à la DG Trésor
• Registres : INPI, DG Trésor, GAFI, liste UE pays non coopératifs
• Sources ouvertes : recherche internet comme bonne pratique KYC

Résultats attendus

Certificat de réalisation

Modalités pédagogiques

• Formation entièrement à distance
• Apports théoriques structurés
• Analyse de situations professionnelles
• Études de cas pratiques

Modalités d’évaluation

L’évaluation comprendra un quiz visant à mesurer l’acquisition des
connaissances, avec un taux de réussite de 80 % requis pour la validation.

Public

Prérequis

Modalités et délais d’accès

• Les entrées en formation se font toute l’année.
• Le délai de traitement moyen d’une demande est de 2 jours ouvrés.
• L’inscription définitive est conditionnée à la réception du paiement de la
formation.

Démarche qualité

Dans le cadre de notre démarche qualité nous questionnons, en amont de la session, les participants et/ou l’employeur pour adapter les contenus et exercices aux attentes contextualisées.
Pour une formation en groupe, une contractualisation individualisée des objectifs de formation peut-être mise en place.
À l’issue et sur demande, une synthèse des appréciations des participants est adressée au financeur sur la base du questionnaire de satisfaction.